02663nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200017300112210004100285215000900326230002300335301001600358305005900374330155400433336007501987700002702062856009302089856011702182856011002299HARMA 219126a9782336617947a20260906d2026    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe traitement du droit de l’Union européenne  dans l’arbitrage d’investissement intra-UE - 2007-2024b[Ressource électronique]fBenjamin Gabriel TerradeaPariscEditions L'Harmattand2026a516 p.a[Données textuelles]a9782336617930aVersion électronique de l'édition papier : 9782336617930aLe cœur des problématiques touchant aux traités d’investissement conclus entre États membres de l’Union européenne, ainsi qu’aux arbitrages État-investisseur afférents (arbitrages d’investissement intra-UE), réside dans le traitement du droit de l’UE par les arbitres. Ces derniers appliquent-ils ce droit ? Doivent-ils l’appliquer ? Le prennent-ils en considération ? L’analyse rigoureuse et systématique de près de deux cents arbitrages, intervenus entre 2007 et 2024, autorise des conclusions précises sur la perméabilité de l’arbitrage d’investissement intra-UE au droit de l’UE.<br>Elle révèle, premièrement, qu’un principe d’arbitrabilité des litiges entre un investisseur d’un État membre et un autre État membre fait obstacle à une prise en compte du droit de l’UE ayant pour conséquence l’incompétence des tribunaux arbitraux.<br>Deuxièmement, différentes pratiques des tribunaux, dans l’application et l’interprétation du traité d’investissement, concourent à un même résultat, la neutralisation du droit de l’UE dans l’arbitrage d’investissement intra-UE. Ces différents obstacles, privant le droit de l’UE de son effet utile, informent le juriste européaniste sur des limites pratiques – plus que théoriques – à l’autonomie de l’ordre juridique de l’UE et l’internationaliste sur la place de normes externes dans le contentieux de l’investissement.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaBenjamin Gabriel Terrade40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336617930r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336617930zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336617930zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne