01669nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200019500111210003700306215000900343230002300352301001600375305005900391330051700450336007500967700005301042856009301095856011701188856011001305HARMA 26921a9782296207110a20241226d2008    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural - Un droit rural évolué en Europeb[Ressource électronique]fTexte établi par la Comité Européen de Droit RuralaPariscEditions L\'Harmattand2008a558 p.a[Données textuelles]a9782296064386aVersion électronique de l'édition papier : 9782296064386aLors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du droit au paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux. Enfin, la réflexion s'est portée sur l'accès à la justice et aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière agricole.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaTexte établi par la Comité Européen de Droit Rural40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296064386r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782296064386zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782296064386zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne