02140nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200011500111210004100226215000900267230002300276301001600299305005900315330094800374336007501322700004001397856009301437856011701530856011701647856011001764HARMA 67222a9782140162213a20240504d2020    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes aides économiques locales : de quel droit ?b[Ressource électronique]fSous la direction de Olivier RenaudieaPariscEditions L'Harmattand2020a256 p.a[Données textuelles]a9782343209586aVersion électronique de l'édition papier : 9782343209586aL'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette aide fait souvent l'actualité. D'abord, l'actualité politique : les collectivités territoriales doivent aider une entreprise en difficulté sur leur territoire. Ensuite, l'actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des Finances, ont pu s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des aides. Enfin, l'actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 ou bien la circulaire du Premier ministre du 5 février 2019. Et que dire de la période actuelle de crise économique, marquée par la volonté des collectivités d'aider les entreprises ?aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSous la direction de Olivier Renaudie40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343209586r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343209586zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343209586zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343209586zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne