01693nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200016800111210003700279215000900316230002300325301001600348305005900364330044200423336007500865700005000940856009300990856011701083856011701200856011001317HARMA 37466a9782296496156a20240510d2012 u y0frea0103 baafreafrea z 001z adrun nnnauauaaLes collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenneb[Ressource électronique]fMathilde Boulet - Préface de Pierre-Yves MonjalaPariscEditions L\'Harmattand2012a682 p.a[Données textuelles]a9782296968226aVersion électronique de l'édition papier : 9782296968226aDevant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaMathilde Boulet - Préface de Pierre-Yves Monjal40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296968226r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782296968226zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782296968226zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782296968226zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne