01663nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200020800111210004100319215000900360230002300369301001600392305005900408330052600467336007500993700002101068856009301089856011701182856011001299HARMA 44421a9782336356587a20250113d2014    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme - (Tome 1) - De l'impensable à l'indispensableb[Ressource électronique]fHubert Kouamé KokiaPariscEditions L'Harmattand2014a294 p.a[Données textuelles]a9782343027135aVersion électronique de l'édition papier : 9782343027135aLes groupements sont partout et l'impact des leurs actions est considérable sur le mode de fonctionnement de la société. Les organes de surveillance de la Convention européenne l'ont intégré et érigent en ce sens une véritable protection des missions et des activités essentielles des personnes morales : les garanties liées à la naissance et la subsistance des groupes et organisations sont assurées par le juge européen et les conditions d'exercice de leurs opinions et convictions sont rendues meilleures.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaHubert Kouamé Koki40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343027135r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343027135zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343027135zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne