01715nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200020300111210004100314215000900355230002300364301001600387305005900403330058300462336007501045700002101120856009301141856011701234856011001351HARMA 44424a9782336356570a20250113d2014    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme - (Tome 2) - Réalisme et activisme du juge européenb[Ressource électronique]fHubert Kouamé KokiaPariscEditions L'Harmattand2014a276 p.a[Données textuelles]a9782336301303aVersion électronique de l'édition papier : 9782336301303aLa Cour européenne séduit de par sa volonté farouche de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires aux fondations d'une société démocratique. Dans une approche pragmatique dont s'imprègne l'ouvrage, se distinguent les droits fondamentaux élémentaires des droits complémentaires des personnes morales. Les premiers, développés dans le volume précédent, garantissent l'existence et la raison d'être des groupements. Quant aux autres droits, procéduraux principalement, ils assurent un complément de protection fort précieux.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaHubert Kouamé Koki40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336301303r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336301303zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336301303zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne