02729nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200008600112210004100198215000900239230002300248301001600271305005900287330157300346336007501919700003201994856009302026856011702119856011702236856011002353HARMA 218229a9782336538754a20251019d2025    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes intérêts de la justiceb[Ressource électronique]fEvelyne Bonis, Barbara DrevetaPariscEditions L'Harmattand2025a204 p.a[Données textuelles]a9782336538747aVersion électronique de l'édition papier : 9782336538747aL’article 53 § 1 c, du statut de Rome consacré à l’ouverture d’une enquête dispose : « Le Procureur, après avoir évalué les renseignements portés à sa connaissance, ouvre une enquête, à moins qu’il ne conclue qu’il n’y a pas de base raisonnable pour poursuivre en vertu du présent Statut. Pour prendre sa décision, le Procureur examine (…) s’il y a des raisons sérieuses de penser, compte tenu de la gravité du crime et des intérêts des victimes, qu’une enquête ne servirait pas les intérêts de la justice ».<br>La notion d’intérêt de la justice se trouve ainsi consacrée en droit pénal international. A l’inverse, le droit interne semble, sinon ignorer cette notion, ne pas lui faire de place au sein des normes pénales. Elle n’est présente ni dans le code pénal ni dans le code de procédure en pénale.<br>C’est en partant de ce constat que deux universitaires pénalistes issues de deux unités de recherche différentes, l’Institut de sciences criminelles et de la justice de l’université de Bordeaux et le Centre Michel de l’Hospital de l’université Clermont Auvergne ont uni leur force pour coorganiser un colloque consacré aux Intérêts de la justice à Clermont-Ferrand le 20 septembre 2024 dont le présent ouvrage regroupe les contributions.<br>L’objectif de la journée a été de tenter de cerner la notion d’intérêt de la justice avant de voir comment elle peut être prise en considération au moment des poursuites et lors du jugement.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaEvelyne Bonis, Barbara Drevet40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336538747r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336538747zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336538747zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336538747zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne