01612nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200018500111210003700296215000900333230002300342301001600365305005900381330035800440336007500798700003600873856009300909856011701002856011701119856011001236HARMA 29533a9782296230125a20241228d2009    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes juridictions et juges de proximité - Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civilsb[Ressource électronique]fSous la direction de Marc VericelaPariscEditions L\'Harmattand2009a236 p.a[Données textuelles]a9782296091764aVersion électronique de l'édition papier : 9782296091764aLe loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSous la direction de Marc Vericel40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296091764r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782296091764zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782296091764zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782296091764zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne