02352nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200009400112210004100206215000900247230002300256301001600279305005900295330118300354336007501537700003701612856009301649856011701742856011701859856011001976HARMA 217612a9782336560892a20251020d2025    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes organismes de titrisationb[Ressource électronique]fBrune-Laure Dugourd, Nicolas BorgaaPariscEditions L'Harmattand2025a468 p.a[Données textuelles]a9782336560885aVersion électronique de l'édition papier : 9782336560885aCréés pour transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation adoptent des formes issues du droit commun : celle d’une copropriété non personnifiée, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou celle d’une SA ou SAS appelée société de titrisation.  <br>Le régime des organismes de titrisation, modelé par l’opération financière, les détache pourtant de leur nature juridique. Tous sont dotés d’un patrimoine autonome et gérés de manière extériorisée par une société de gestion. Cette convergence fonctionnelle conduit à assimiler les deux structures. Par ailleurs, ce régime révèle d’importantes tensions avec le droit commun, et le dévoiement des qualifications juridiques. Comment imaginer une cession sans cessionnaire ? Une société dont les organes sociaux présentent un rôle moindre ?<br>Une réforme des organismes de titrisation est donc nécessaire pour sécuriser l’opération économique et réhabiliter le droit commun. Cette opération peut être menée en substituant une fiducie-titrisation au FCT et en conservant la société de titrisation, tout en modifiant son régime.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaBrune-Laure Dugourd, Nicolas Borga40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336560885r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336560885zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336560885zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336560885zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne