01491nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200009100111210003700202215000900239230002300248301001300271305005600284330049300340336007500833700001800908856009000926856011401016856010701130HARMA 18328a9782296378919a20241222d2004    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes procès devant le tribunal d'instanceb[Ressource électronique]fPhilippe FloresaPariscEditions L\'Harmattand2004a100 p.a[Données textuelles]a2747573931aVersion électronique de l'édition papier : 2747573931aLe tribunal d'instance se trouve au c?ur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaPhilippe Flores40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747573931r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2747573931zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2747573931zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne