01708nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200010600111210003700217215000900254230002300263301001600286305005900302330054900361336007500910700002000985856009301005856011701098856011701215856011001332HARMA 31561a9782296258112a20240515d2010    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes sanctions en droit des assurances - (Deuxième édition)b[Ressource électronique]fJean-Claude PongeaPariscEditions L\'Harmattand2010a134 p.a[Données textuelles]a9782296120181aVersion électronique de l'édition papier : 9782296120181aLe but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJean-Claude Ponge40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296120181r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782296120181zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782296120181zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782296120181zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne