02164nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200029700111210004100408215000900449230002300458301001600481305005900497330071100556336007501267700011901342856009301461856011701554856011701671856011001788HARMA 67547a9782140165269a20240428d2020    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle - Etude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel françaisb[Ressource électronique]fSerge Surin - Préface de Michel Verpeaux. Ouvrage publié avec le concours de l'Ecole Pratique des Hautes EtudesaPariscEditions L'Harmattand2020a742 p.a[Données textuelles]a9782343214429aVersion électronique de l'édition papier : 9782343214429aLa question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme, aux stades de la production et de l'application du droit. Si le juge a le privilège de juger, il doit être aussi jugé. En ce sens, les méthodes du juge deviennent centrales. Parmi elles se trouve l'usage des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSerge Surin - Préface de Michel Verpeaux. Ouvrage publié avec le concours de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343214429r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343214429zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343214429zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343214429zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne