02252nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200012400112210004100236215000900277230002300286301001600309305005900325330101700384336007501401700007301476856009301549856011701642856011701759856011001876HARMA 222121a9782336582214a20260120d2026    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLOI NOTRe, 10 ANS APRÈSb[Ressource électronique]fDidier Guignard, Matthieu Houser, Florence Lerique, Jean-Marie PontieraPariscEditions L'Harmattand2026a258 p.a[Données textuelles]a9782336582207aVersion électronique de l'édition papier : 9782336582207aL’année 2015 a commencé par une refonte de la carte des régions et s’est poursuivie par l’adoption de la loi NOTRe qui tente notamment de clarifier l’exercice des compétences décentralisées par les départements et les régions après une loi MAPTAM qui avait rétabli la clause générale de compétences. Mais l’intercommunalité a été profondément affectée également par le texte afin de redéfinir les périmètres des EPCI à fiscalité propre. L’ouvrage entend présenter les évolutions de la décentralisation au terme de cette année 2015 et plus spécifiquement après la loi d’août portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il s’agit de dresser un état des lieux des apports et conséquences de ce texte essentiel en présentant des<br>approches diversifiées en sciences humaines et sociales.<br>Les auteurs se sont retrouvés autour de la question suivante : la loi NOTRe constitue-t-elle un texte majeur de la décentralisation dans notre pays ?aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaDidier Guignard, Matthieu Houser, Florence Lerique, Jean-Marie Pontier40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336582207r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336582207zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336582207zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336582207zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne