02619nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200025000112210003300362215000800395230002300403301001600426305005900442330143000501336007501931700003902006856009302045856011702138856011002255HARMA 210940a9782336484822a20250808d2025 u y0frea0103 baafreafrea z 001z adrun nnnauauaaManuel de procédure disciplinaire - Guide pratique - Ordre national des médecins du Sénégal en juridiction disciplinaire - Les étapes de la procédure et les opérations administrativesb[Ressource électronique]fCheik Atab Badji, Yakham B.A.K. LeyeaPariscHarmattan Sénégald2025a98 p.a[Données textuelles]a9782336484815aVersion électronique de l'édition papier : 9782336484815aL’Ordre est à différencier du Syndicat qui a vocation de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres dont l’adhésion est libre. L’Ordre, qui regroupe en règle obligatoirement l’ensemble des médecins, défend l’exercice de la profession contre bien souvent même des professionnels en cas de manquement. Il a, à travers sa mission juridictionnelle, un pouvoir de sanction que lui confère la loi, allant de l’avertissement, au blâme jusqu’à l’interdiction provisoire voire même définitive d’exercer la profession. La lourdeur de ces sanctions justifie en toute évidence que la procédure soit, et doit être, juridiquement et administrativement bien encadrée.    <br>De plus en plus saisi ou appelé par les citoyens ou autres ayants-droits à se prononcer sur les manquements supposés de ses membres, l’Ordre national des Médecins du Sénégal ne dispose pas à ce jour, dans sa mission juridictionnelle, d’un manuel précis, complet et dynamique permettant d’harmoniser les actes administratifs en matière disciplinaire afin d’éviter tout pilotage à vue pouvant générer des vices tant de forme que de procédure… Cette propension à la saisine de l’Ordre nationale des Médecins, en dehors de cas spécifiques, devrait sans nul doute constituer une vraie alternative à l’hyper-judiciarisation du contentieux médical.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaCheik Atab Badji, Yakham B.A.K. Leye40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336484815r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336484815zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336484815zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne