02641nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200007400112210004100186215000900227230002300236301001600259305005900275330150900334336007501843700002001918856009301938856011702031856011702148856011002265HARMA 209269a9782336488578a20250223d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaProcédure pénale marocaineb[Ressource électronique]fAziz En NefkhaouiaPariscEditions L'Harmattand2024a354 p.a[Données textuelles]a9782336488561aVersion électronique de l'édition papier : 9782336488561aL'ouvrage traite les règles de procédure qui s'appliquent depuis l'infraction jusqu'à son jugement. Ces règles sont influencées par les instruments des droits de l'homme. <br>L'objectif est d'évaluer l'équilibre à réaliser entre sécurité et protection des droits et libertés fondamentaux.<br>La démarche consiste à ressortir les insuffisances des règles régissant la procédure pénale en les confrontant aux instruments des droits de l'homme. Pour ce faire, il paraît important de se référer à d’autres expériences qui se révèlent riches d'enseignement. Il s'agira d'expériences menées dans certains États, principalement la France, dans le même secteur pénal. Il s'agira aussi des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.<br>Ce manuel est le fruit de plusieurs années d’enseignement et de pratique de la procédure pénale. C’est aussi la volonté de mettre en lumière le rapport très étroit de cette discipline avec les conventions protectrices des droits et libertés individuels, et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. <br>Complément du <em>Droit pénal spécial</em> rédigé par le même auteur, l’ouvrage s'adresse aux étudiants, aux praticiens, aux magistrats, au législateur et aux décideurs politiques qui souhaitent avoir une présentation claire et dynamique du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaAziz En Nefkhaoui40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336488561r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336488561zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336488561zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336488561zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne