02315nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200018300111210004100294215000900335230002300344301001600367305005900383330103500442336007501477700006001552856009301612856011701705856011701822856011001939HARMA 76054a9782140302565a20240508d2023    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaProportionnalité, droits fondamentaux et juges - Proportionality, fundamental rights and judgesb[Ressource électronique]fRahma Bentirou Mathlouthi, Emmanuel Decaux, Michel TroperaPariscEditions L'Harmattand2023a330 p.a[Données textuelles]a9782140302558aVersion électronique de l'édition papier : 9782140302558aCet ouvrage étudie les potentialités de la technique/du principe de proportionnalité ? telle qu'appliquées par les juges ? en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en ?uvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?
Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaRahma Bentirou Mathlouthi, Emmanuel Decaux, Michel Troper40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140302558r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782140302558zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782140302558zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782140302558zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne