02023nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200013800111210004100249215000900290230002300299301001600322305005900338330080500397336007501202700004301277856009301320856011701413856011701530856011001647HARMA 61952a9782140110962a20240429d2019    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaRecel et blanchiment - Nouvelles sources de cumul de qualificationsb[Ressource électronique]fThéo Touzeau - Préface de Gildas RousselaPariscEditions L'Harmattand2019a138 p.a[Données textuelles]a9782343166247aVersion électronique de l'édition papier : 9782343166247aA la lumière de la jurisprudence, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition à ce cumul, ont depuis admis la condamnation d'un individu tant pour une première infraction que pour le blanchiment subséquent. Cette différence de traitement des deux infractions interroge nécessairement. Cet ouvrage, dressant le constat de la possibilité de dépasser les arguments qui fondent le rejet de « l'auto-recel », invite le lecteur à mettre de côté ses certitudes et à prendre position : rien ne semble s'opposer à l'admission du cumul de l'infraction d'origine et du recel de choses.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaThéo Touzeau - Préface de Gildas Roussel40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343166247r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343166247zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343166247zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343166247zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne