01618nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200012000111210003700231215000900268230002300277301001300300305005600313330056400369336007500933700004501008856009001053856011401143856010701257HARMA 11463a9782296315983a20240426d2003    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaRecherches sur les compétences de la communautéb[Ressource électronique]fValérie Michel - Préface de Philippe ManinaPariscEditions L\'Harmattand2003a704 p.a[Données textuelles]a2747540677aVersion électronique de l'édition papier : 2747540677aLes modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des compétences sont des conditions de la poursuite de l'intégration européenne. L'analyse du droit dérivé, de la jurisprudence et des actions nationales démontre que la théorie des compétences communautaires se fonde sur une conciliation des volontés étatiques et communautaires.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaValérie Michel - Préface de Philippe Manin40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747540677r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2747540677zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2747540677zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne