01558nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200011400111210004100225215000900266230002300275301001300298305005600311330053500367336007500902700001600977856009000993856011401083856010701197HARMA 13482a9782296411982a20240430d2000    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaREGIME LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET COUTUMIER DE LA NOUVELLE-CALEDONIEb[Ressource électronique]fGérard OrfilaaPariscEditions L'Harmattand2000a162 p.a[Données textuelles]a2738491553aVersion électronique de l'édition papier : 2738491553aIssue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de la loi jouera un rôle déterminant. Tout ceci aboutira à terme à l'émergence d'un véritable système juridique calédonien dont les contours se précisent d'ores et déjà. Il convient d'en étudier la formation et l'applicationaType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaGérard Orfila40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2738491553r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2738491553zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2738491553zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne