01809nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200017500111210003700286215000900323230002300332301001600355305005900371330054800430336007500978700005301053856009301106856011701199856011701316856011001433HARMA 33319a9782296454095a20240517d2011    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaResponsabilité pénale et activité des collectivités territoriales - Evolutions et interactionsb[Ressource électronique]fSous la direction de Hugues Rabault et Pierre TifiaPariscEditions L\'Harmattand2011a188 p.a[Données textuelles]a9782296138445aVersion électronique de l'édition papier : 9782296138445aCes contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSous la direction de Hugues Rabault et Pierre Tifi40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296138445r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782296138445zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782296138445zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782296138445zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne