01719nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200012100111210003700232215000800269230002300277301001300300305005600313330065700369336007501026700005301101856009001154856011401244856010701358HARMA 15716a9782296337695a20240506d2003    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaService public et principe de précautionb[Ressource électronique]fSous la direction de Jean-Claude Boual et PhilippeaPariscEditions L\'Harmattand2003a83 p.a[Données textuelles]a2747552683aVersion électronique de l'édition papier : 2747552683aA la frontière du juridique et du politique, le principe de précaution, se laisse difficilement enfermer dans une définition. Il a fait son apparition dans la loi Barnier sur l'environnement (1995) et dans les traités européens. Sa mise en oeuvre concerne particulièrement les services publics. Il ne doit pas inciter à l'abstention mais à l'action préventive. Mais dans le cadre de la construction européenne, des concepts anglosaxons s'imposent dans le domaine judiciaire. Le risque zéro n'existant pas, l'expert, seul n'est pas le dépositaire de la Vérité : juge et citoyen doivent être éclairés pas le débat public.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSous la direction de Jean-Claude Boual et Philippe40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747552683r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2747552683zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2747552683zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne