01673nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200014800111210003700259215000900296230002300305301001600328305005900344330059700403336007501000700002401075856009301099856011701192856011001309HARMA 40351a9782296537507a20240519d2013    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaTraitement des responsabilités civile et pénale - Approche comparée en droit français et iranienb[Ressource électronique]fJafar Nory YoshanloeyaPariscEditions L\'Harmattand2013a348 p.a[Données textuelles]a9782336291222aVersion électronique de l'édition papier : 9782336291222aLa disctinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJafar Nory Yoshanloey40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336291222r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336291222zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336291222zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne