02259nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200014400112210004100256215000900297230002300306301001600329305005900345330116000404336007501564700004601639856009301685856011701778856011001895HARMA 203333a9782336492957a20250223d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaTransmettre les monuments historiques - Enjeux, outils et perspectivesb[Ressource électronique]fGéraldine Goffaux Callebaut, Armelle VerjataPariscEditions L'Harmattand2024a412 p.a[Données textuelles]a9782336492940aVersion électronique de l'édition papier : 9782336492940aPour garantir la pérennité d’un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clé, en particulier en cas de détention privée. La réponse du droit aux enjeux de la transmission des monuments historiques n’est pas totalement satisfaisante. Les dispositions juridiques et fiscales existantes n’ont généralement pas été pensées pour ces biens spécifiques. Certes, le législateur a créé deux outils dédiés pour accompagner la transmission des monuments historiques, mais ils ne sont pas la panacée. Au-delà, il apparaît que cette question de la transmission dépasse les aspects juridiques du fait des enjeux humains, affectifs et économiques qui y sont attachés.<br>Dès lors, comment transmettre un monument historique dans toutes ses composantes, afin d’en garantir sa pérennité, tout en respectant les contraintes légales, humaines et économiques ? Pour répondre à cette question, cet ouvrage entame un dialogue entre acteurs, institutions, praticiens et universitaires, afin de mieux cerner les enjeux, de recenser les solutions existantes et de proposer des pistes de réflexion nouvelles.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaGéraldine Goffaux Callebaut, Armelle Verjat40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336492940r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336492940zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336492940zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne