ISBN : 9782343233420

EAN PDF : 9782140186523

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 272

Date : 7- 2021

Notice : UNIMARC | MARC21

Le régime général des obligations - Notions générales

Notions générales

Mon-espoir Mfini - Préface d'Ulrich Kevin Kianguébéni


Matière fondamentale étudiée à la suite du cours du droit des obligations, le régime général des obligations répond à des questions simples, dont les enjeux économiques sont considérables : peut-on faire dépendre une obligation d'un événement futur ? Un créancier peut-il transférer son droit à un tiers ? Quels sont les droits de celui qui paye la dette d'un autre ? L'ouvrage présente les notions essentielles du régime général des obligations de manière précise et articulée. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.


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