01375nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001500087040000800102100005000110245005800160260001200218260002600230300001100256520064200267856009000909856009300999856007701092HARMA 16159m    g0  d        cr mn ---auama240520c               go  d        fre    a2747557111  bfre0 aFrançois Lefebvre - Préface de François Essig  aAménagement du territoire - Emergence d'un droit  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a224 p.  aAu cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747557111r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/27475571112Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/27475571112Lire ce livre en ligne