02243nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005800113245002400171260001200195260003000207300001100237520141200248856009301660856009601753856009601849856008001945HARMA 78321m    g0  d        cr mn ---auama241127c               go  d        fre    a9782336412030  bfre0 aLéonard Beleyo Nguinambaye, Roasngar Toussaint Ablaye  aCode civil du Tchad  aParis :  bEditions L'Harmattan  a242 p.  aCe document rassemble et édite pour la première fois le Code civil du Tchad, dont le contenu compile des textes juridiques de deux générations : la première, le Code civil français de 1958, réhabilité et maintenu en usage par la loi constitutionnelle du Tchad indépendant (Loi N° 18-60 du 28/11/1960). La deuxième, constituée des lois souveraines, comme l’Ordonnance 33/PG.-INT du 14 août 1962 portant code de la nationalité tchadienne, l’Ordonnance 67-006 1967-03-21 PR. MJ portant réforme de l’organisation judiciaire, la Loi n° 008/PR/2013 du 10 mai 2013 portant organisation de l’État civil en République du Tchad. Ces Lois contextualisent le contenu du LIVRE PREMIER : DES PERSONNES. L’adoption des Actes uniformes OHADA sur les sûretés modernise cette seconde génération de textes, introduisant des normes sous régionales qui abrogent plusieurs domaines du Code civil de 1958 (Titres XIV, XVII, XVIII du LIVRE III : DES DIFFERENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ). Dans le même temps, l’Acte uniforme portant organisation des voies de recouvrement est préféré à toute voie d’exécution civile, sauf à respecter la liste des biens et droits que chaque pays membre peut assortir d’une insaisissabilité. Le LIVRE DEUXIEME : DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE n’a connu aucune intrusion dans le domaine pendant ce temps.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336412030r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823364120302Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823364120302Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823364120302Lire ce livre en ligne