01544nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005300113245011500166260001200281260003000293300001100323520073500334856009301069856009601162856008001258HARMA 74959m    g0  d        cr mn ---auama241124c               go  d        fre    a9782343229058  bfre0 aDomê Francis Yeo - Préface de Aline Aka Lamarche  aConcessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire - XIX-XXI sièclesbXIX-XXI siècles -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a446 p.  aEn Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers. L'introduction du principe de séparation du régime foncier et du régime minier se présente comme la manifestation la plus caractéristique au stade de l'établissement de la concession. Cette séparation nie tout droit coutumier sur les mines et attribue la compétence pour la détermination de la nature de ces droits à la surface à un régime foncier caractérisé par une instabilité historique.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343229058r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432290582Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432290582Lire ce livre en ligne