02105nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100007800113245004000191260001200231260003000243300001100273520123800284856009301522856009601615856009601711856008001807HARMA 72272m    g0  d        cr mn ---auama241125c               go  d        fre    a9782343241500  bfre0 aJérémy Martinez - Préface de Guillaume Drago. Postface de François Brunet  aConseil constitutionnel et économie  aParis :  bEditions L'Harmattan  a542 p.  aCet ouvrage vise à définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions. L'étude inédite de ces documents a permis de mettre en évidence que les droits et libertés économiques n'étaient pas issus d'une adhésion par le juge constitutionnel à une idéologie économique, libérale ou socialiste, mais découleraient plutôt de la construction de l'office d'un juge empirique. L'identification de ce positionnement atypique de l'institution du Conseil constitutionnel a permis de dégager une nouvelle définition des droits et libertés économiques : fondamentaux, ils sont interprétés à l'aune de l'anticipation de leur application dans un marché, et ont pour objet la protection d'intérêts économiques. À partir de cette définition centrée sur le marché, il est possible de procéder à une nouvelle systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Toute l'originalité de ces droits et libertés réside ainsi dans leur association avec le marché. Cette association explique l'extension des droits et libertés économiques dans la jurisprudence constitutionnelle.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343241500r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432415002Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823432415002Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432415002Lire ce livre en ligne