01817nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100002400113245020800137260001200345260003000357300001100387520094400398856009301342856009601435856008001531HARMA 77234m    g0  d        cr mn ---auama241226c               go  d        fre    a9782140352812  bfre0 aMamadou Kono Konaté  aContentieux du droit communautaire africain - Le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOAbLe juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a140 p.  aPartant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des États membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application. Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des États membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140352812r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97821403528122Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97821403528122Lire ce livre en ligne