01662nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100001900113245007000132260001200202260003000214300001100244520082400255856009301079856009601172856009601268856008001364HARMA 65862m    g0  d        cr mn ---auama241126c               go  d        fre    a9782343200101  bfre0 aJean-Paul Céré  aDroit disciplinaire pénitentiaire - 2ème éditionb2ème édition -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a214 p.  aLe droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus. L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi avec l'entrée en vigueur de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Cette nouvelle édition à jour du décret 2019-98 du 13 février 2019 examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343200101r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432001012Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823432001012Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432001012Lire ce livre en ligne