01755nlm0 22002051i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100005100114245012300165260001200288260003000300300001100330520093900341856009301280856009601373856008001469HARMA 210974m    g0  d        cr mn ---auama241222c               go  d        fre    a9782336485591  bfre0 aStarmans Bofoe Lokangu, Sam Yakusu Bokawenyama  aDroit pénal fiscal congolais - Régime juridique des infractions fiscalesbRégime juridique des infractions fiscales -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a166 p.  aLa répression des infractions fiscales est le « ventre mou » du droit pénal congolais au point que certains contribuables s’abstiennent délibérément de s’acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C’est à leur égard de ces délinquants fiscaux que s’adresse le droit pénal fiscal, domaine en pleine construction. <br>	Cet ouvrage décrypte le régime juridique des infractions aux procédures fiscales et celles du droit commun applicables en matière fiscale afin de resocialiser les contribuables, de maximiser les recettes fiscales et de proposer les mécanismes de lutte efficace contre la criminalité fiscale.<br>Destiné aux étudiants, aux chercheurs en droit, aux avocats, aux opérateurs économiques, aux agents fiscaux et aux autorités politico-administratives et judiciaires, cet ouvrage est une véritable interpellation de tous les citoyens au civisme fiscal.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336485591r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823364855912Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823364855912Lire ce livre en ligne