02108nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100002400113245020600137260001200343260003000355300001100385520123700396856009301633856009601726856008001822HARMA 80071m g0 d cr mn ---auama240722c go d fre  a9782336450667 bfre0 aJean-Raphaël Pellas aFiscalité du patrimoine culturel mobilier - Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturelsbContribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturels -  aParis : bEditions L'Harmattan a310 p. aLa mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l’impôt semble fragilisée par les vicissitudes d’un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l’Etat a développé depuis plus d’un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des biens culturels, à favoriser la constitution des collections publiques, mais également à consolider la fabrique des collections privées.<br>La posture d’un Etat stratège doit néanmoins être relativisée. En effet, la régulation fiscale du marché des biens culturels demeure prisonnière d’une vision et plus encore d’une doctrine de la main invisible de l’artiste privant ainsi l’art numérique ou bien l’art corporel d’accéder au soutien de l’Etat par l’impôt.  <br>L’ouvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions affectées, dépenses fiscales) de nature à encadrer le marché de l’art et partant à favoriser l’enrichissement des collections publiques. Les dispositifs juridiques et fiscaux analysés cristallisent l’idée que l’accessibilité du public est liée à l’exposition des œuvres d’art.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336450667r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823364506672Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823364506672Lire ce livre en ligne