01540nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100001700113245016800130260001200298260003000310300001100340520071400351856009301065856009601158856008001254HARMA 63004m    g0  d        cr mn ---auama241127c               go  d        fre    a9782343169927  bfre0 aAurélie Dort  aFiscalité et Sécurité sociale - Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité socialebEtude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a742 p.  aLa conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service des politiques sociales et de l'État social. Elle devient un instrument permettant de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, et d'adapter la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins financiers. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles et en préservant les spécificités juridiques de chaque droit.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343169927r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823431699272Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823431699272Lire ce livre en ligne