01618nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100006400113245005900177260001200236260003000248300001100278520085400289856009301143856009601236856008001332HARMA 74459m    g0  d        cr mn ---auama241124c               go  d        fre    a9782140287022  bfre0 aGuy Saturnin Tsetsa - Préface du Docteur Armel Ibono Ulrich  aGuide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA  aParis :  bEditions L'Harmattan  a248 p.  aLa saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce livre présente de manière pratique les règles à observer à chaque étape de la procédure. Assorti des fiches pratiques servant de référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère.

40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140287022r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97821402870222Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97821402870222Lire ce livre en ligne