01843nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100002100113245025800134260001200392260003000404300001100434520081500445856009301260856009601353856009601449856008001545HARMA 63626m    g0  d        cr mn ---auama241127c               go  d        fre    a9782343180670  bfre0 aFranck S. Giaoui  aIndemnisation du préjudice économique - Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial internationalbRuptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a724 p.  aPour indemniser, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur le droit comparé (notamment français et américain), des entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343180670r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823431806702Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823431806702Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823431806702Lire ce livre en ligne