01358nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005500113245011600168260001200284260002600296300001100322520055000333856009300883856009600976856008001072HARMA 25256m    g0  d        cr mn ---auama240518c               go  d        fre    a9782296048775  bfre0 aSylvain Sorel Kuate Tameghe - Préface de Paul-Géra  aJalons d'une habilitation à diriger des recherches - Une expérience à partir du droit issu du traité OHADA  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a290 p.  aCet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296048775r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97822960487752Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97822960487752Lire ce livre en ligne