01716nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100001900113245020800132260001200340260003000352300001100382520074000393856009301133856009601226856009601322856008001418HARMA 61815m    g0  d        cr mn ---auama241127c               go  d        fre    a9782343153117  bfre0 aClaire Aguilon  aJustice constitutionnelle et subsidiarité - L'apport de l'expérience canadienne pour la construction européennebL'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a460 p.  aLa précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect du principe selon lequel l'UE, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée avec les Etats-membres, doit établir la plus-value d'une action à son niveau pour atteindre l'objectif visé. L'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE montre ses réticences à un contrôle allant au-delà de la recherche d'une motivation formelle de la nécessité de l'intervention européenne. En droit canadien, la subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l'intérêt national.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343153117r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823431531172Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823431531172Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823431531172Lire ce livre en ligne