01430nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100002100113245019300134260001200327260003000339300001100369520057500380856009300955856009601048856008001144HARMA 59444m    g0  d        cr mn ---auama241127c               go  d        fre    a9782343144351  bfre0 aEmmanuel Bationo  aJustice et équité dans la division des personnes juridiques publiques - canon 122 - Procédures pour les diocèses et les paroissesbcanon 122 - Procédures pour les diocèses et les paroisses  aParis :  bEditions L'Harmattan  a302 p.  aLes personnes juridiques publiques, dans l'église catholique peuvent acquérir des biens. En cas de division, les biens doivent être partagés de façon juste et équitable entre les parties. Comment procéder concrètement à cela ? Puisqu'il n'y a pas encore de document public officiel qui nous l'indique, nous voulons donner  ici une contribution à la réflexion pour une proposition de procédure à partir du sujet suivant « La justice et l'équité à observer dans la division des personnes juridiques, en particulier les diocèses et les paroisses ».40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343144351r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823431443512Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823431443512Lire ce livre en ligne