01760nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100001800113245014900131260001200280260003000292300001100322520084400333856009301177856009601270856009601366856008001462HARMA 73146m    g0  d        cr mn ---auama241124c               go  d        fre    a9782343255408  bfre0 aJacques Delga  aL'association syndicale libre (ASL) - Un mode de gestion alternative de la copropriétébUn mode de gestion alternative de la copropriété -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a366 p.  aLa pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l'ASL comme les divers documents liés à cette dernière (règlement intérieur, règlement du lotissement, cahier des charges, etc.) sont mal connus. Il existe par ailleurs peu d'ouvrage universitaire sur le sujet. Mais telle n'est pas la seule raison du livre. La réglementation qui concerne l'ASL est souvent muette. Elle est donc plus souple que celle du droit de la copropriété. Mais elle est aussi de ce fait plus complexe et plus incertaine. Que peut-on faire ? Quelle clause ou quelle solution préconisée dans le silence des textes ?40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343255408r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432554082Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823432554082Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432554082Lire ce livre en ligne