01696nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100004300113245003300156260001200189260003000201300001100231520087100242856009301113856009601206856009601302856008001398HARMA 75841m    g0  d        cr mn ---auama240501c               go  d        fre    a9782140314940  bfre0 aPIERRE CAGNOLI, PIERRE MICHEL LE CORRE  aL'effacement des dettes  aParis :  bEditions L'Harmattan  a324 p.  aInitialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté.
Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des
dettes s'observe en effet dans le rétablissement professionnel,
dans les procédures liquidatives et dans les cessions d'entreprise. En raison de la directive (UE) 2019/1023 du
parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, il est aussi présent, désormais, dans les plans de continuation. Le phénomène concerne pareillement nos voisins européens, ce
qu'une comparaison des transpositions de la directive dans
plusieurs pays de l'Union européenne fait apparaître. Il importe donc de prendre la mesure de ce phénomène, en droit des entreprises en difficulté comme en dehors de cette discipline.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140314940r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97821403149402Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97821403149402Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97821403149402Lire ce livre en ligne