02214nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100006900113245021200182260001200394260003000406300001100436520118400447856009301631856009601724856009601820856008001916HARMA 72125m    g0  d        cr mn ---auama241125c               go  d        fre    a9782343248325  bfre0 aKangni-Fafadji René Agbekponou - Préface du Pr Dominique Legeais  aL'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA - Etude comparée du droit de l'OHADA et du droit françaisbEtude comparée du droit de l'OHADA et du droit français -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a632 p.  aEn France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives. La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l'auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice. La publicité apparaît finalement comme un critère d'efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et facilite le règlement des conflits.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343248325r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432483252Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823432483252Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432483252Lire ce livre en ligne