01496nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100004900113245013500162260001200297260003000309300001100339520067100350856009301021856009601114856008001210HARMA 51357m    g0  d        cr mn ---auama241129c               go  d        fre    a9782343090399  bfre0 aÉmilie Labrot - Préface de Françoise Fraysse  aL'imprévision - Étude comparée droit public-droit privé des contratsbÉtude comparée droit public-droit privé des contrats -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a690 p.  aLongtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son « régime » civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision  conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343090399r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823430903992Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823430903992Lire ce livre en ligne