01259nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100002200113245009000135260001200225260003000237300001100267520050600278856009300784856009600877856008000973HARMA 44814m    g0  d        cr mn ---auama241130c               go  d        fre    a9782343043661  bfre0 aClément Rouillier  aL'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale  aParis :  bEditions L'Harmattan  a280 p.  aL'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct. De plus, la loi du 27 janvier 2014 prévoit l'identification de l'intérêt communautaire par les conseils communautaires dans les communautés de communes, étandant ainsi ce régime à tous les établissements publics de coopération intercommunale.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343043661r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823430436612Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823430436612Lire ce livre en ligne