01842nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005000113245015100163260001200314260003000326300001100356520089200367856009301259856009601352856009601448856008001544HARMA 71656m    g0  d        cr mn ---auama241125c               go  d        fre    a9782343238746  bfre0 aMagdalena Marin - Préface de Eleonora Bottini  aL'obligation constitutionnelle de rendre compte en Finances publiques - Approche comparée France-MexiquebApproche comparée France-Mexique -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a340 p.  aL'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » semble parfois être « l'oublié de la déclaration ». Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d'en définir les obligations. La comparaison avec le Mexique, dont l'histoire constitutionnelle connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française, permet de mettre en lumière le mécanisme de garantie sociale, dont relève l'article 15, et son aspect financier. Le mécanisme est resté dans l'histoire constitutionnelle mexicaine et pas en France : il s'agirait de la raison pour laquelle le Mexique connaît une avance quant à la participation citoyenne au contrôle des comptes.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343238746r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432387462Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823432387462Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432387462Lire ce livre en ligne