02100nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100004400113245006000157260001200217260003000229300001100259520124700270856009301517856009601610856009601706856008001802HARMA 71894m    g0  d        cr mn ---auama241125c               go  d        fre    a9782343246420  bfre0 aSteven Dutus - Préface de Jacques Petit  aLa concurrence des recours en contentieux administratif  aParis :  bEditions L'Harmattan  a516 p.  aLa liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin, le Conseil d'État a créé une cause d'irrecevabilité, essentiellement appréhendée par l'exception de recours parallèle. Pour autant, cette notion doctrinale n'est qu'une manifestation historique d'une politique jurisprudentielle plus générale. En particulier, lorsque deux recours permettent de faire juger une même prétention, le juge impose que soit exercé celui dont le domaine d'application est le plus limité. De ce fait, les requérants sont contraints de se soumettre au respect de conditions de recevabilité et de jugement particulières, déterminées par le législateur ou par le juge pour organiser certains contentieux spécifiques. L'étude de la concurrence des recours renvoie ainsi à la manière dont le procès administratif peut être engagé et à la possibilité, pour les justiciables, de choisir librement, ou non, le recours qu'ils estiment le plus approprié pour faire trancher un contentieux administratif.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343246420r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432464202Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823432464202Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432464202Lire ce livre en ligne