01983nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100001900113245015800132260001200290260003000302300001100332520105700343856009301400856009601493856009601589856008001685HARMA 80476m    g0  d        cr mn ---auama241121c               go  d        fre    a9782336461243  bfre0 aHugues Rabault  aLa constitution financière de la France - Sources fondamentales du droit des finances publiquesbSources fondamentales du droit des finances publiques -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a244 p.  aL’ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C’est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l’originalité de la constitution financière de la France, qui résulte d’une tradition étatique et d’un ancrage historique propres. Fondé sur le retour aux textes du droit positif, l’ouvrage constitue ainsi une introduction synthétique au droit français des finances publiques. <br>La présente édition intègre la réforme de la loi organique relative aux lois de finances intervenue en 2021 et la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics de 2022.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336461243r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823364612432Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823364612432Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823364612432Lire ce livre en ligne