01458nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001500087040000800102100005500110245005000165260001200215260002600227300001100253520062300264856009000887856009300977856009301070856007701163HARMA 18590m    g0  d        cr mn ---auama240519c               go  d        fre    a2747575942  bfre0 aSous la direction de Thierry Lambert et Mirko Haya  aLa décentralisation fiscale : jusqu'où ?  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a230 p.  aLa décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747575942r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/27475759422Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/27475759422Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/27475759422Lire ce livre en ligne