02162nlm0 22002171i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100004600114245012300160260001200283260003000295300001100325520124300336856009301579856009601672856009601768856008001864HARMA 224904m    g0  d        cr mn ---auama260721c               go  d        fre    a9782336618838  bfre0 aEvelyne Bonis, Charlotte Claverie-Rousset  aLa délinquance lucrative - Tome 2 : Traitement procédural et sanctionsbTome 2 : Traitement procédural et sanctions -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a254 p.  aSi la notion de délinquance lucrative n’est pas reconnue en tant que telle par la loi, notre arsenal répressif s’est pourtant emparé de ce phénomène depuis de nombreuses années. La procédure pénale actuelle tient largement compte de la délinquance « économique et financière », mais les moyens d’investigation sont-ils à la hauteur de l’inventivité des délinquants ? Les différentes formes de réponse pénale (par exemple au travers de procédures négociées telle la CJIP) constituent-elles un traitement efficace et souhaitable ? La spécificité des sanctions, pénales ou parapénales, est également un facteur important dans le traitement de cette délinquance, et l’on peut se questionner sur la pertinence des peines actuellement prévues par les différents textes d’incrimination. L’amende proportionnelle remplit-elle son office_? Quid de la peine complémentaire de confiscation ?  <br>À toutes ces questions et bien d’autres, le présent tome apporte des réponses ou a minima des éléments pouvant inspirer demain les promoteurs d’une meilleure organisation du traitement et d’une plus grande efficacité de la répression des actes relevant de la délinquance lucrative.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336618838r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823366188382Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823366188382Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823366188382Lire ce livre en ligne