02018nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005300113245022100166260001200387260003000399300001100429520099500440856009301435856009601528856009601624856008001720HARMA 73129m    g0  d        cr mn ---auama241124c               go  d        fre    a9782140258930  bfre0 aGbandi Nadjombe - Préface de Jean-Pierre Clavier  aLa fiscalité privilégiée en propriété industrielle - Contribution à la cohérene d'une fiscalité au service de l'innovationbContribution à la cohérene d'une fiscalité au service de l'innovation -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a382 p.  aLa fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D. Mais aussi en faveur de revenus provenant de l'exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s'agissant des conditions nécessaires à l'obtention de la protection juridique. L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l'innovation au sein des entreprises. Cet ouvrage vise à déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre l'objectif visé.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140258930r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97821402589302Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97821402589302Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97821402589302Lire ce livre en ligne