01643nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100006200113245009400175260001200269260003000281300001100311520084600322856009301168856009601261856008001357HARMA 71885m    g0  d        cr mn ---auama241125c               go  d        fre    a9782343245270  bfre0 aJean Mermoz Bikoro - Préface d'Alain Franklin Ondoua  aLa fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone  aParis :  bEditions L'Harmattan  a244 p.  aLes juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis. Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343245270r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432452702Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432452702Lire ce livre en ligne